Conditions générales de vente du service VIVEONIS Vente à Distance

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente à distance » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Viveonis au sein de sa boutique virtuelle. www.viveonis-boutique.fr.

A titre de service, le site www.viveonis-boutique.fr suggère l'utilisation de différents matériels et équipement de protection individuel en fonction des besoins de l'utilisateur.  Ces suggestions sont fournies à titre indicatif. Dans tous les cas, se reporter à la fiche de données de sécurité du produit disponible dans la rubrique Télécharger de la description du produit.
UTILISEZ LES PRODUITS BIOCIDES ET PHYTOPHARMACEUTIQUES POUR LA LUTTE CONTRE LES BIOAGRESSEURS AVEC PRECAUTION.
Les produits ménagers et les produits biocides contiennent des substances chimiques qui peuvent présenter des risques : Pour la santé : intoxication, allergies, brûlures, gêne respiratoire, etc.., Pour l’environnement : pollution. RESPECTER LES PRECAUTIONS D'EMPLOI.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Viveonis Sarl sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Viveonis et le client de la boutique Internet de Viveonis.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Viveonis dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Viveonis aux clients de sa Boutique internet www.viveonis-boutique.fr.

Fiche Technique produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Viveonis lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Fiche de Données de Sécurité sur un produit : Une Fiche de données de sécurité (FDS / MSDS) désigne les informations du fabriquant concernant un produit. C'est un document fournissant des informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement toxiques ou dangereuses. La FDS contient aussi des informations sur les méthodes de travail sûres et les mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du produit concerné fournies par Viveonis lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Viveonis propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente à distance prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente à distance et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente à distance régissent les relations contractuelles entre Viveonis et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Viveonis à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par Viveonis peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications peuvent intervenir en cours d'année. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. De plus, si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans les textes et prix, Viveonis ne pourra en être tenus responsables.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les produits proposés dans le catalogue de la boutique en ligne Viveonis « viveonis-boutique.fr» peuvent être commandés via le service de Vente à Distance. Certains produits ou prestations ne peuvent pas être achetés à distance ; Certains produits ou prestations ne peuvent pas être expédier par avion : reportez-vous pour le détail sur notre site internet www.viveonis.fr.

Viveonis confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Viveonis se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Viveonis ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

En passant commande de produits avec la mention "usage professionnel", le client atteste être en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur concernant l'utilisation des produits biocides.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Vos articles disponibles vous seront livrés généralement sous 72 heures en France métropolitaine, sauf indication contraire. Si le délai de livraison annoncé à la commande ne vous convient pas, vous avez la possibilité d'annuler cette dernière.
Votre commande est livrée à domicile en métropole. Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin. Pour plus de renseignements, contactez-nous. Un supplément forfaitaire est appliqué pour tous les colis encombrants, non stables ou présentant une anomalie d'emballage pour lesquels La Poste devra assurer un traitement spécifique. Certains produits en aérosol ou insecticide peuvent faire l'objet d'une ecotaxe, d'un ajustement pétrole, d'une surtaxe de transport et d'emballage.

En cas d'absence au 2ème rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez Viveonis et sera disponible dans nos locaux pendant 10 jours. A défaut de vous présenter dans ce délais ou d'avertir la société de vos intentions pour retirer votre colis, Viveonis ne procédera à aucun remboursement ni avoir ou bon de réduction sur la commande. Cette commande sera considérée comme exécutée.

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à Viveonis, dans un délai de 72 heures.

La totalité du règlement vous sera demandé à la commande pour l'expédition des colis.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Viveonis s'engage à expédier à son client à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai allant de 4 à 7 jours ouvrés.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Viveonis sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Viveonis ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste colissimo .

La preuve de livraison fait foi de confirmation de reception ( colis certifié livré conforme )

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Viveonis ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Concernant les ultrasons, l'acheteur du produit devra contacter directement le fabricant indiqué sur l'emballage.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Viveonis de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Viveonis contre échange avoir ou remboursement. (dans son emballage d'origine, produit non utilisé)

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, dans leurs emballages, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

VIVEONIS service retour Viveonis-boutique.fr

280 avenue des COMPAGNONS

Parc d'Activités LA GARRIGUE II

34170 CASTELNAU LE LEZ

Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture .

Tout retour doit être effectué par Colissimo avec signature.

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.

Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Viveonis s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de préparation et de transport.

Les avoirs et bons de réduction sont immédiatement disposnibles dans votre compte à la réception de votre colis retour.  Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le compte client sera crédité des sommes dues ou un chèque vous sera adressé. Pour toute commande les frais de préparation sont de 4 € ttc forfait retenus en cas de retour de produits et une retenue forfaitaire de 8€ ttc frais d'expédition sont de selon votre commande retenus en cas de retour de produits.

La retraction fonctionne sur tous les articles non déballés, non ouverts de notre site excepté les consommables Biogents®, Sweetscent™ et BG lure, Protecta®, les piles et batteries.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Les prix du catalogue 2016 sont garantis jusqu'au 31/12/2016 sous réserve de modifications du taux de la TVA. Tout changement pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de ventes.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents à la préparation des commandes et au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. Un supplément forfaitaire peut être appliqué pour tous les colis encombrants, non stables ou présentant une anomalie d'emballage pour lesquels La Poste devra assurer un traitement spécifique. Certains produits en aérosol ou insecticide peuvent faire l'objet d'une ecotaxe, d'un ajustement pétrole, d'une surtaxe de transport et d'emballage.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Viveonis.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PAYLINE ou PAYPAL.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYLINE auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur PAYLINE ou PAYPAL.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PAYLINE ou PAYPAL, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYLINE ou PAYPAL Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PAYLINE ou PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYLINE ou PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à  - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. La responsabilité de viveonis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur..

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Viveonis ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Viveonis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Viveonis se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Viveonis ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Viveonis est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Viveonis vous garantit, sous condition de bonne utilisation et sans limitation de durée, contre tout défaut de fabrication affectant ses produits, sous réserve qu'il soit signalé dès son apparition.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de votre livraison pour vous rétracter et ce sans aucune pénalité. Les frais de retour sont à votre charge.

Passé le délai susmentionné, vous pouvez retourner les articles qui non utilisés, en bon état et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 30 jours (Conformément aux conditions générales de vente évoquées en Préambule, sont exclus de la garantie de reprise : les produits en aérosols, vendus en lots, ainsi que tout autre produit ayant été assemblé par le client ou par le Service Intervention proposé par Viveonis.). Les frais de retour sont à votre charge dans tous les cas.

Le produit devra nous être retourné selon les conditions de retour, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires ainsi qu'une lettre explicative de la panne.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 09 83 25 54 08 de 14h00 à 17h00 ou par mail à l'adresse boutique@viveonis.fr

Réponse : 48 heures / 72 heures

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Viveonis s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES

Les produits commercialisés par La société Viveonis sont des produits biocides, phytosanitaires, de lutte contre les bioagresseurs et des produits liés à l'entretien et à l'hygiène publique. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s’engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et a prendre connaissance des fiches de données de sécurités et des fiches de données techniques. La société Viveonis ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par la société Viveonis à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par la société Viveonis sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.